Un site Seveso seuil haut ou seuil bas est un établissement industriel classé au titre de la directive Seveso en fonction des quantités de substances dangereuses qu’il détient. Le seuil bas correspond à un premier niveau d’obligations de prévention ; le seuil haut concerne les sites au potentiel de danger le plus élevé, soumis à des obligations renforcées de sécurité, de planification d’urgence et d’information.

Un classement
Fondé sur les quantités de substances dangereuses présentes sur le site.
Seuil bas
Recensement des substances, étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs, POI, contrôles.
Seuil haut
Obligations renforcées : système de gestion de la sécurité, PPI et PPRT.
Des riverains informés
Information du public et consignes à connaître autour des sites.

Comment un site est-il classé seuil haut ou seuil bas ?

Le classement ne juge pas la qualité de gestion de l’exploitant : il mesure un potentiel de danger. La directive Seveso fixe, substance par substance, deux niveaux de quantités. Si l’établissement dépasse le premier, il est classé seuil bas ; s’il dépasse le second, il est classé seuil haut. Une règle de cumul permet aussi de classer un site qui détient plusieurs substances en quantités individuellement inférieures aux seuils.

En France, ce classement s’inscrit dans la réglementation des installations classées (ICPE) et concerne environ 1 300 établissements, recensés sur le site officiel Géorisques.

Ce qui change entre seuil bas et seuil haut

Tous les sites Seveso doivent recenser leurs substances dangereuses, définir une politique de prévention des accidents majeurs, réaliser une étude de dangers, établir un plan d’opération interne (POI) pour la réponse dans l’enceinte du site et se soumettre au contrôle de l’inspection des installations classées. Le seuil haut ajoute un étage complet : système de gestion de la sécurité, réexamen régulier et approfondi de l’étude de dangers, plan particulier d’intervention (PPI) établi par le préfet pour protéger les populations voisines, information renforcée des riverains et maîtrise de l’urbanisation autour du site via les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Pourquoi c’est important au-delà du site

Un accident industriel majeur ne s’arrête pas à la clôture de l’usine : l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, en 2019, l’a rappelé. Collectivités, entreprises voisines et établissements recevant du public ont intérêt à connaître les sites Seveso de leur territoire, à intégrer ce risque technologique dans leurs propres plans, du DICRIM communal aux plans de continuité, et à s’entraîner à réagir avec leur cellule de crise.

Questions fréquentes

Un site seuil bas est-il moins dangereux qu'un site seuil haut ?

Il présente un potentiel de danger moindre au regard des quantités de substances détenues, ce qui ne veut pas dire un risque nul : les obligations de prévention s'appliquent dès le seuil bas.

Qui décide du classement d'un site Seveso ?

Le classement découle des quantités de substances dangereuses présentes sur le site, encadrées par la directive Seveso 3 et la réglementation ICPE, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Quels plans d'urgence pour un site seuil haut ?

Le POI, préparé par l'exploitant pour gérer un accident dans l'enceinte du site, et le PPI, préparé par le préfet pour protéger les populations à l'extérieur.

Comment savoir si j'habite près d'un site Seveso ?

Le site officiel Géorisques permet de consulter les installations classées autour d'une adresse. Les communes concernées relaient aussi l'information, notamment via leur DICRIM.

Que faire en cas d'alerte près d'un site Seveso ?

Se mettre à l'abri dans un bâtiment, fermer portes et fenêtres, se tenir informé via FR-Alert et les consignes des autorités, et ne pas aller chercher les enfants à l'école : les établissements appliquent leurs propres consignes de mise à l'abri.

Ce que disent les textes

  • Seuil haut : le POI est imposé par la loi. L’article L515-41 du code de l’environnement dispose que « l’exploitant élabore un plan d’opération interne ». Le projet de plan est soumis à la consultation du personnel de l’établissement, personnel sous-traitant compris.
  • Seuil bas : le POI est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. C’est l’article 5 de l’arrêté du 26 mai 2014, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 22 septembre 2021 : « Pour les établissements seuil bas, l’élaboration d’un plan d’opération interne est obligatoire à compter du 1er janvier 2023. » Le seuil bas n’est donc plus un régime sans POI.
  • La fréquence des tests n’est pas la même. Pour un seuil haut, le POI est établi avant la mise en service, testé à des intervalles n’excédant pas un an et mis à jour au moins tous les trois ans (article R515-100). Pour un seuil bas, le test est triennal au plus. Un accident majeur impose en outre une mise à jour.
  • Ce que tout POI Seveso doit prévoir. Outre l’ossature fixée à l’article R515-100, l’arrêté du 26 mai 2014 impose les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l’intérieur comme à l’extérieur du site : substances recherchées, équipements à mobiliser, organismes habilités à les analyser.
  • Les autres ICPE ne sont pas concernées d’office. Hors Seveso, l’arrêté d’autorisation « peut prévoir, après consultation des services d’incendie et de secours, l’obligation d’établir un plan d’opération interne » (article R181-54). L’obligation naît alors de l’arrêté préfectoral, et non du code.

Références vérifiées en source primaire le 2 septembre 2026.


Nous sommes à votre écoute pour préciser votre besoin.

Nos experts et consultants indépendants sont en mesure de vous accompagner de A à Z dans l’évaluation de vos risques pour anticiper les crises.

Echanger avec nos experts