La directive Seveso est le texte européen qui encadre la prévention des accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses. Elle impose aux États et aux exploitants de recenser les sites à risques, de les classer en seuil haut ou seuil bas selon les quantités de substances présentes, et de mettre en place des mesures de prévention, de planification d’urgence et d’information du public.

Classer
Identifier les établissements concernés et les classer en seuil haut ou seuil bas.
Prévenir
Imposer à chaque exploitant une politique de prévention des accidents majeurs.
Planifier
Préparer la réponse d'urgence, du POI de l'exploitant au PPI du préfet.
Informer
Garantir l'information des riverains sur les risques et les bons réflexes.

La directive Seveso : de quoi parle-t-on ?

Le nom vient de la catastrophe de Seveso, en Italie : en 1976, un rejet accidentel de dioxine s’échappe d’une usine chimique et contamine durablement les communes voisines. L’Europe en tire une leçon : les accidents industriels majeurs appellent un cadre commun, pas une gestion site par site. Une première directive est adoptée en 1982, révisée en 1996, puis remplacée par la directive 2012/18/UE, dite Seveso 3, applicable depuis le 1er juin 2015.

En France, elle est transposée dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au sein du code de l’environnement. Environ 1 300 établissements sont classés Seveso sur le territoire ; ils sont recensés sur le site officiel Géorisques.

Ce que la directive impose aux exploitants

Tout établissement Seveso, seuil bas comme seuil haut, doit recenser les substances dangereuses qu’il détient, définir une politique de prévention des accidents majeurs et la faire vivre, réaliser une étude de dangers et établir un plan d’opération interne (POI) pour organiser la réponse de l’exploitant. Les sites seuil haut vont plus loin : système de gestion de la sécurité, réexamen approfondi et régulier de l’étude de dangers, et plan particulier d’intervention (PPI) préparé par le préfet pour protéger les populations. L’inspection des installations classées contrôle régulièrement l’ensemble.

La France a complété ce socle après l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001, avec la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui encadrent l’urbanisation autour des sites.

Pourquoi la connaître ?

Pour un industriel, le classement Seveso structure toute la politique de maîtrise des risques, de l’étude de dangers à l’entraînement de la cellule de crise. Pour une collectivité ou une entreprise voisine d’un site classé, il détermine l’exposition au risque technologique et les réflexes à intégrer dans ses propres plans. Un consultant en gestion de crise aide à traduire ces obligations réglementaires en organisation réellement opérationnelle.

Questions fréquentes

Que signifie Seveso ?

Seveso est le nom d'une commune italienne touchée en 1976 par un rejet accidentel de dioxine. La catastrophe a donné son nom aux directives européennes successives sur les accidents industriels majeurs.

Quelle est la directive Seveso en vigueur ?

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso 3, applicable depuis le 1er juin 2015. Elle est transposée en France dans la réglementation des installations classées (ICPE).

Combien de sites Seveso y a-t-il en France ?

Environ 1 300 établissements, classés en seuil haut ou seuil bas selon les quantités de substances dangereuses présentes. La liste est consultable sur le site officiel Géorisques.

Qui contrôle les sites Seveso ?

L'inspection des installations classées, portée notamment par les DREAL sous l'autorité des préfets. Les sites seuil haut font l'objet d'inspections renforcées.

Quel lien entre Seveso, POI et PPI ?

Tout site Seveso doit disposer d'un POI, qui organise la réponse de l'exploitant dans l'enceinte du site. Le classement seuil haut déclenche en plus le PPI, qui organise la protection des populations à l'extérieur, sous l'autorité du préfet.

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