Qui déclenche le plan bleu ?

Le Plan Bleu est un dispositif de gestion de crise destiné aux établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD et les unités de soins de longue durée. Le plan bleu permet la protection des résidents et la continuité des soins en cas de crise majeure (canicule, épidémie, rupture d’approvisionnement, etc.).

Son déclenchement relève du directeur de l’établissement, qui évalue la situation à l’aide d’indicateurs divers et active le plan si nécessaire. Le préfet du département, via l’Agence Régionale de Santé (ARS), peut également en exiger l’activation en cas de crise généralisée.

Chez CriseHelp, Sébastien Jacob, expert en gestion sanitaire et médico-sociale, peut vous aider à développer votre Plan Bleu, un outil clé pour anticiper et coordonner les actions en cas d’urgence dans les EHPAD. Sa bonne mise en œuvre repose sur la réactivité des responsables d’établissement et une coopération étroite avec les autorités locales.

Les obligations légales du Plan Bleu

L’activation du Plan Bleu repose sur un cadre réglementaire strict inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles. Chaque établissement médico-social doit disposer d’un plan préventif détaillant :

• Les procédures de déclenchement et de gestion de crise.
• La coordination avec l’ARS et les services d’urgence.
• Les mesures de protection des résidents (ex. confinement, transfert en cas de besoin).
• L’organisation des ressources humaines et matérielles.
• Les stratégies de communication avec les familles et les autorités.

Ces obligations sont définies par l’article D. 312-160 du Code de l’action sociale et des familles, qui impose aux établissements d’établir un plan de gestion des risques adapté à leurs spécificités (source : Légifrance).

Nouvelles obligations en matière de Plan Bleu pour les établissements médico-sociaux : À compter de 2025, l’obligation d’élaborer un Plan Bleu s’étendra, au-delà des EHPAD, à d’autres établissements médico-sociaux, notamment dans le champ du handicap. lemediasocial.fr

Le rôle du préfet et des autorités sanitaires dans le plan bleu

Si le directeur de l’établissement est le premier responsable du déclenchement du Plan Bleu, le préfet et l’ARS peuvent l’exiger en cas de situation sanitaire exceptionnelle. L’ARS assure alors la coordination des établissements médico-sociaux du territoire pour garantir une prise en charge optimale des résidents et éviter des tensions excessives sur le système de santé.

Dans les crises les plus graves, un Plan Bleu élargi peut être mis en place, impliquant l’ensemble des structures médico-sociales d’un département pour une gestion coordonnée des ressources et du personnel.

Références légales

• Article D. 312-160 du Code de l’action sociale et des familles : Obligation pour chaque établissement médico-social de disposer d’un Plan Bleu (Légifrance).
• Circulaire du ministère de la Santé sur la gestion des crises en EHPAD (gouv.fr).