Qui déclenche le plan bleu ?

Le Plan Bleu est le dispositif de gestion de crise indispensable pour tout établissement médico-social accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap. Face à une canicule, une épidémie, une rupture d’approvisionnement ou tout autre événement majeur, il constitue la feuille de route pour protéger les résidents et assurer la continuité des soins. Mais une question fondamentale demeure pour les directeurs et les équipes : qui déclenche le Plan Bleu et à quel moment ?

La réponse repose sur une double responsabilité : celle du directeur de l’établissement au premier chef, et celle des autorités sanitaires en cas de crise généralisée. Chez CriseHelp, notre expert en gestion sanitaire et médico-sociale, Sébastien Jacob, accompagne les EHPAD et autres structures à élaborer et faire vivre leur Plan Bleu. Car au-delà du document, c’est un outil de résilience qui repose sur l’anticipation, la réactivité et une coopération étroite avec les autorités locales.

Qu’est-ce que le plan bleu ? un outil de résilience pour les plus fragiles

Le Plan Bleu est un plan d’organisation interne conçu pour faire face à une crise susceptible d’avoir un impact sanitaire sur les résidents d’un établissement médico-social. Il ne s’agit pas d’une simple procédure, mais d’une véritable stratégie de prévention et de gestion des risques.

Son objectif principal est de garantir, même en situation dégradée :

• La sécurité et la protection des résidents (hydratation, mise à l’abri, etc.).
• La continuité des soins et de l’accompagnement.
• La bonne organisation des ressources humaines et matérielles.
• Une communication de crise efficace avec les familles, le personnel et les autorités.

Il est activé lors de crises variées comme une vague de chaleur, une épidémie (grippe, gastro-entérite, Covid-19), une panne électrique prolongée, une rupture d’approvisionnement en eau ou en médicaments, ou tout autre événement climatique extrême.

Qui déclenche le plan bleu ? la double responsabilité

La décision de déclencher le Plan Bleu est un moment clé qui ne repose pas sur une seule personne.

Le directeur d’établissement : le premier maillon de la chaîne

Le premier responsable de l’activation du Plan Bleu est le directeur de l’établissement. C’est lui qui, en première ligne, évalue la situation à l’aide d’indicateurs internes et externes. Il peut décider d’activer le plan de sa propre initiative dès qu’il estime que la situation présente un risque pour les résidents. Cette décision proactive est un gage de bonne gestion et d’anticipation.

Le préfet et l’ARS : le pilotage en cas de crise majeure

En cas de crise sanitaire généralisée sur un territoire (ex: une canicule de niveau orange ou rouge déclarée par Météo-France), le préfet du département peut exiger l’activation des Plans Bleus de tous les établissements de sa zone. Cette instruction est généralement relayée et coordonnée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). L’ARS joue alors un rôle de pilotage pour assurer une cohérence d’ensemble, mutualiser les ressources si nécessaire et éviter une saturation du système de santé.

Que doit contenir un plan bleu ? les obligations réglementaires

L’élaboration d’un Plan Bleu est une obligation réglementaire encadrée par le Code de l’action sociale et des familles. Chaque plan doit être formalisé et adapté aux spécificités de l’établissement. Il doit détailler a minima :

• La composition de la cellule de crise : Qui la compose (direction, médecin coordonnateur, cadre de santé…) et comment la contacter ?
• Les procédures d’alerte : Comment l’alerte est-elle donnée en interne et en externe (vers l’ARS, la préfecture) ?
• Les protocoles de soins adaptés : Par exemple, pour une canicule, cela inclut les protocoles d’hydratation, la surveillance accrue des résidents, l’activation d’une pièce rafraîchie.
• La gestion des ressources humaines : Comment organiser le rappel du personnel absent, la réaffectation des tâches et le soutien aux équipes ?
• La gestion des ressources matérielles : Inventaire et gestion des stocks critiques (eau en bouteille, médicaments, denrées alimentaires, matériel de protection).
• La stratégie de communication de crise : Quels messages pour les familles, les résidents, le personnel ? Qui communique ? Via quels canaux ?

Cette obligation est précisément définie par l’article D. 312-160 du Code de l’action sociale et des familles.

Un cadre légal renforcé : ce qui change en 2025

Initialement centré sur les EHPAD et les unités de soins de longue durée, le cadre légal du Plan Bleu évolue. À compter de 2025, l’obligation d’élaborer et de mettre à jour un Plan Bleu s’étendra à d’autres catégories d’établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment dans le champ du handicap. Cette évolution, soulignée par des sources comme lemediasocial.fr, acte la nécessité de protéger toutes les populations vulnérables face à des crises de plus en plus fréquentes.

Mettre en œuvre et faire vivre son plan bleu : les clés du succès

Un Plan Bleu qui reste dans un tiroir est inutile. Pour qu’il soit un véritable outil de résilience, il doit être connu et maîtrisé par tous.

• La formation des équipes : Chaque membre du personnel doit connaître son rôle en cas d’activation du plan.
• Les exercices et simulations : Organiser au moins une fois par an un exercice de simulation (ex: simuler une panne de courant de 24h) permet de tester les procédures, d’identifier les failles et d’ancrer les bons réflexes.
• La mise à jour annuelle : Le plan doit être revu et mis à jour annuellement pour tenir compte des changements (personnel, contacts, nouvelles réglementations) et des leçons des crises passées (via le Retour d’Expérience – RETEX).

Un outil vivant au service de la protection

Le Plan Bleu est bien plus qu’une contrainte administrative ; c’est la matérialisation de la culture de prévention et de la responsabilité d’un établissement envers ses résidents. Son déclenchement, qu’il soit initié par le directeur ou requis par le préfet, marque le passage d’un mode de fonctionnement normal à un mode de crise organisé, visant un seul et même but : protéger les plus fragiles. Le préparer avec soin, le tester régulièrement et l’adapter en continu sont les clés pour garantir son efficacité le jour où il sera indispensable.

Références légales

• Article D. 312-160 du Code de l’action sociale et des familles : Obligation pour chaque établissement médico-social de disposer d’un Plan Bleu (Légifrance).
• Circulaire du ministère de la Santé sur la gestion des crises en EHPAD (gouv.fr).