OIV (Opérateur d’Importance Vitale) : définition, obligations et enjeux de résilience

Dans l’écosystème économique français, toutes les entreprises ne sont pas égales face au risque. Certaines, par leur nature même, sont si essentielles au fonctionnement de la nation qu’une défaillance de leur part aurait des conséquences désastreuses sur la vie de la population et la capacité du pays à se défendre. Ces entités portent un nom : les OIV, ou Opérateurs d’Importance Vitale.

Ce sigle, souvent mentionné dans les cercles de la défense, de la cybersécurité et de la gestion des risques, désigne une réalité stratégique majeure. Être désigné comme OIV n’est pas un label honorifique, mais une lourde responsabilité qui impose des obligations de sécurité et de résilience exceptionnelles.

Mais que signifie concrètement être un OIV ? Quelles sont ces fameuses obligations et pourquoi la gestion de crise est-elle au cœur de leur mission ? CriseHelp vous propose un décryptage complet.

Définition : qu’est-ce qu’un opérateur d’importance vitale (OIV) ?

Un OIV est un opérateur, public ou privé, désigné par l’État français car il gère des établissements ou utilise des installations et ouvrages dont l’indisponibilité risquerait de diminuer d’une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation.

Cette définition, issue du Code de la défense, est très claire : il s’agit des infrastructures critiques. La liste précise des OIV est confidentielle et classifiée, mais on estime leur nombre à plus de 200 en France. La désignation est effectuée par l’État, sous la coordination du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN).

 

Quels sont les 12 secteurs d’activité d’importance vitale (SAIV) ?

 

Pour identifier ces opérateurs, l’État a défini 12 « Secteurs d’Activité d’Importance Vitale » (SAIV). Si une entreprise opère dans l’un de ces domaines, elle est susceptible d’être désignée comme OIV.

1. Activités civiles de l’État (ex: services de la DGFIP)
2. Activités judiciaires
3. Activités militaires
4. Alimentation (production, transformation, distribution)
5. Eau (gestion, traitement, distribution)
6. Énergie (production et distribution d’électricité, de gaz, de pétrole)
7. Espace et recherche
8. Finance (banques, assurances, marchés financiers)
9. Industrie (chimie, sidérurgie, etc.)
10. Communications électroniques, audiovisuel et information (opérateurs télécoms, chaînes de TV)
11. Santé (hôpitaux, laboratoires, industrie pharmaceutique)
12. Transports (routiers, ferroviaires, aériens, maritimes)

 

 Quelles sont les obligations légales d’un OIV ?

 

La Loi de Programmation Militaire (LPM) a renforcé les obligations des OIV, notamment en matière de cybersécurité. L’objectif est de garantir la protection de leurs « Systèmes d’Information d’Importance Vitale » (SIIV).

• Appliquer des règles de sécurité strictes : Les OIV doivent se conformer à un référentiel de sécurité exigeant, imposé par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Cela inclut la détection des événements de sécurité, le partitionnement des réseaux, les contrôles d’accès, etc.
• Déclarer les incidents de sécurité : Contrairement à une entreprise classique, un OIV a l’obligation légale de déclarer sans délai à l’ANSSI tout incident de sécurité affectant ses systèmes d’information critiques.
• Se soumettre à des contrôles : L’ANSSI a le pouvoir de réaliser des inspections et des audits pour vérifier le niveau de sécurité des OIV et peut imposer des mesures correctives, voire des sanctions en cas de manquement.

 

OIV et gestion de crise : une exigence de résilience absolue

 

Si la loi met l’accent sur la cybersécurité, la résilience d’un OIV doit être pensée de manière globale. Une cyberattaque n’est qu’un des nombreux scénarios de crise possibles.

• Au-delà de la cybersécurité, se préparer à tous les types de crises : Un OIV du secteur de l’énergie peut être paralysé par un mouvement social (crise interne). Un OIV de la santé peut faire face à une crise sanitaire majeure. Un OIV des transports peut subir un accident industriel. La préparation à la crise doit donc couvrir tous les risques : réputationnels, sociaux, industriels, environnementaux…
• Le Plan de Continuité d’Activité (PCA), un jumeau du plan de crise : Les OIV sont particulièrement scrutés sur leur capacité à maintenir leur service, même en mode dégradé. Le PCA, qui vise à assurer la continuité des opérations, doit être parfaitement articulé avec le plan de gestion de crise, qui lui, pilote la réponse stratégique, la communication et les relations avec les parties prenantes. L’un ne va pas sans l’autre.

Le niveau d’exigence en matière de préparation à la crise pour un OIV est donc maximal. Il ne s’agit pas seulement de protéger l’entreprise, mais de garantir la stabilité d’un pan entier de la société.

 

 OIV, une responsabilité stratégique pour la nation

La désignation en tant qu’Opérateur d’Importance Vitale n’est pas une simple contrainte administrative. C’est la reconnaissance du rôle essentiel que joue une organisation dans le fonctionnement du pays. C’est une mission implicite de service public.

Cette responsabilité impose un niveau de préparation, de vigilance et de résilience bien supérieur à la norme. La gestion de crise n’y est pas une option, mais une fonction stratégique vitale, au même titre que la production ou la finance.

CriseHelp, par son expertise dans l’élaboration de plans de crise, la formation de cellules de crise et l’accompagnement lors d’exercices de simulation, aide les organisations les plus sensibles, dont les OIV et leurs sous-traitants, à se hisser au niveau d’exigence que leur statut impose.